Réseaux
Les engagementsde mobbyway
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DE MOBBYWAY
MOBBYWAY s'engage à assurer le bon fonctionnement de MOBBYWAY et
à prendre les mesures nécessaires de maintien de la continuité
et de la qualité de ce Service. Il s'agit ici d'un engagement de
moyens.
MOBBYWAY est dépendant des technologies développées et
maintenues par des tiers. Ainsi, MOBBYWAY ne sera pas tenu de
fournir le Service en cas de défaillance du réseau GSM ou du
réseau GPS, ou en cas de force majeure entendue tel que grèves,
intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau
électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des
opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.
Le Mobbynaute déclare avoir conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile ainsi que le réseau GPS étant en cours de déploiement, il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service y soit perturbé.
ARTICLE 2 - GRATUITE
MOBBYWAY est une application totalement GRATUITE. Un
passage en version FULL est cependant possible pour une durée
maximum de un an pour aider les équipes de développement.
Le passage en FULL permet au Mobbynaute d'avoir accès à un certain nombre de fonctionnalités complémentaires précisées sur le site.
A l'issue de cette période le Mobbynaute pourra renouveler s'il le souhaite à la date anniversaire. S'il ne souhaite pas rester en FULL, il basculera automatiquement en LITE et sa version continuera bien entendu à fonctionner.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITE
L'utilisation de MOBBYWAY ne saurait en aucun cas dispenser le
Mobbynaute du respect scrupuleux de la législation routière en
vigueur dans le pays d'utilisation.
MOBBYWAY ne se substitue pas à l'observation des règles du Code
de la route et ne saurait être tenue responsable des éventuelles
infractions reprochées au Mobbynaute.
MOBBYWAY n'assure pas l'hébergement de ses infrastructures. Elle le délègue à un/des tier(s) ayant toutes les capacités pour assurer cette mission. Aussi, les défaillances de ce/ces tiers ne pourront être imputées à MOBBYWAY.
ARTICLE 4 - ASSISTANCE
Les Mobbynautes disposent d'un accès mail au support à
l'adresse
support@mobbyway.com. Les réponses aux questions précises
adressées par ce biais seront traitées dans les meilleurs délais
par les équipes de Mobbyway. Le délais moyen est de 72 heures
ouvrés.
Le FORUM ne doit pas être utilisé pour une demande d'assistance auprès de l'équipe.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU MOBBYNAUTE
Le Mobbynaute doit impérativement effectuer les mises à jour
avec les dernières versions RELEASE précisées sur le site ou
présentes sur les market.
MOBBYWAY, pourra sans préavis désactiver les anciennes versions.
ARTICLE 6 - DONNEES MOBBYWAY
Les données issues de bases de MOBBYWAY sont des données
informatives de position collectées par les Mobbynautes , pour
les Mobbynautes. Il peut donc exister un aléa quant aux
positionnements des événements.
MOBBYWAY ne stocke aucune données nominative dans ses bases de données. L'inscription est possible grâce à un email valide et un mot de passe. MOBBYWAY ne communique ces données à aucun tiers.
Le Mobbynaute a la possibilité à tout instant de détruire son compte et toutes les données de position au travers de l'interface personnelle. Si ne Mobbynaute ne dispose plus de ses identifiants , il peut faire la demande de destruction de compte via le support en précisant sa clé unique d'enregistrement qui lui a été donnée lors de son inscription.
MOBBYWAY ne communique aucune adresse email a des tiers.

